Acheter en famille avec une SCI
Pour bon nombre de français, il est désormais courant de se lancer dans l’achat d’un bien immobilier en famille afin de faciliter l’accession à la propriété des enfants. Il existe pour cela plusieurs solutions dont la SCI.
Qu’est-ce qu’une SCI ?
La Société Civile Immobilière, SCI de son petit nom est une structure juridique permettant à plusieurs personnes d’acheter, détenir et gérer un ou plusieurs biens immobiliers ensemble. Chaque membre de la SCI devient alors associé et détient des parts sociales proportionnelles à son apport.
Dans le cadre d’un achat en famille, créer une SCI avec ses parents permet d’acquérir ensemble un bien, souvent plus grand ou mieux situé grâce à un apport plus important, tout en organisant précisément la répartition des droits et des responsabilités.
Les avantages de la SCI familiale
Le premier avantage réside dans la gestion du quotidien de la SCI, en effet cette solution permet de désigner un gérant qui s’occupera des démarches administratives. Cela évite les blocages en cas de désaccord ou d’indisponibilité d’un parent.
Bien entendu, il y a également un avantage financier qui intervient dès le financement de l’acquisition. Chacun peut contribuer différemment au financement du bien, ce qui est utile si les parents ont plus d’épargne et les enfants moins de capacité d’emprunt.
De plus, la SCI peut être soumise à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, selon la stratégie adoptée. En cas de location, les charges peuvent être déduites des revenus.
Cette structure est également très appréciée car elle permet de transmettre progressivement les parts aux enfants, via des donations, tout en conservant le contrôle du bien. Cela limite les droits de succession.
Les inconvénients à prendre en compte
Créer une SCI implique des démarches juridiques (statuts, immatriculation, assemblées annuelles…) et des frais.
Malgré une gestion quotidienne simplifiée, c’est à long terme que cela peut devenir contraignant car vendre un bien détenu en SCI nécessite l’accord de la majorité des associés (selon les statuts). Cela peut poser problème si les intérêts divergent au fil du temps.
De même, il faut garder à l’esprit qu’en cas de revente, la plus-value est calculée différemment selon le régime fiscal choisi. Des conseils d’un notaire ou d’un expert-comptable sont fortement recommandés.
En résumé, acheter un bien en SCI avec ses parents peut être une excellente stratégie patrimoniale à condition d’anticiper les enjeux juridiques, fiscaux et familiaux. Il est essentiel de bien définir les règles de fonctionnement dès la création de la société pour éviter les conflits futurs.
Source Century 21